Le Journal officiel du 30 janvier publie les modèles d’attestation de tri à la source et de collecte séparée que les exploitants d’installations de collecte et de traitement de déchets...
Deux arrêtés datés du 9 décembre détaillent le contenu des attestations de prise en compte des exigences de la RE2020 et de l'étude de faisabilité relative aux solutions d'approvisionnement...
Un arrêté du 5 janvier actualise les dispositions relatives aux modalités d'affichage des autorisations de travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques....
Un décret et un arrêté du 30 décembre font évoluer le dispositif de la prime de transition énergétique, dénommée MaPrimeRénov', à compter du 1er janvier 2022. Le principal changement...
Le décret d'application de la loi Économie circulaire du 10 février 2020 instaurant la responsabilité élargie des producteurs de déchets du bâtiment a été publié au Journal officiel...
Un décret et deux arrêtés, datés respectivement des 16 et 14 décembre 2021, précisent les exigences à respecter pour la déclaration environnementale nécessaire à l’évaluation de...
Un arrêté du 18 novembre homologue les tarifs de la redevance Ademe pour sa mission de suivi et d'observation des filières à responsabilité élargie du producteur prévue à l’article...
Le Journal officiel du 18 novembre publie l’arrêté actualisant les valeurs à prendre en compte pour l’établissement des étiquettes climat figurant dans le diagnostic de performance...
