Un projet d’arrêté du ministère de la Transition écologique vise à préciser le contenu du bordereau de dépôt des déchets introduit par le décret du 29 décembre 2020. Il prévoit en particulier...
La future réglementation environnementale RE2020 vise la neutralité carbone en 2050 et fixe l’amélioration des performances énergétiques et environnementales des bâtiments...
Dans le cadre de l’examen des dispositions du projet de loi Climat et résilience relatives à la rénovation des logements, la commission spéciale en charge de l’examen du texte a adopté...
Le ministère de la Transition écologique ouvre une consultation publique sur trois projets de textes précisant la méthode de calcul et la définition des étiquettes de performance...
Le ministère de la Transition écologique lance une consultation publique sur le projet de décret relatif à l’interdiction d’installer de nouvelles chaudières au fioul et au charbon...
Le ministère de la Transition énergétique soumet à consultation publique jusqu’au 27 janvier 2021, un projet de décret interdisant de maintenir ouvertes les portes des locaux chauffés...
Deux projets de décret relatifs au diagnostic portant sur la gestion des produits, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la réhabilitation significative de bâtiments...
Un amendement du gouvernement au projet de loi de Finances 2021 affine les modalités de mise en œuvre du dispositif MaPrimeRénov’ prévues dans le plan France relance.
Le ministère de la Transition écologique lance une consultation publique sur un projet d’arrêté relatif à la sécurité des installations de gaz combustible dans les bâtiments d’habitation...
