Dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols, un décret du 29 avril établit une nomenclature des sols artificialisés ainsi que l'échelle à laquelle l'artificialisation...
La méthode sera déclinée en 3 volets (A, B et C) avec l'appui de agences d'urbanisme régionales et la mise en forme par un AMO. Le conseil régional Paca a élaboré sa méthode pour renforcer...
Un projet de décret, pris en application de l’article 223 de la loi Climat et résilience, vient définir une typologie d’usages pour la gestion des sites et sols pollués, ainsi que la...
Dans un arrêt du 22 mars, le Conseil d’État admet la possibilité d’apprécier la nécessité d'une expropriation au regard de l’existence d’un projet foncier, porté par les propriétaires...
Dans un arrêt du 2 mars, la Cour de cassation juge que la plus-value générée par la revente par l’autorité expropriante de biens expropriés n’a pas à être prise en compte pour déterminer...
Un projet de décret établit une première liste de 119 communes de France métropolitaine et d’outre-mer exposées au phénomène de l’érosion côtière qui vont pouvoir mettre en œuvre...
Un projet de décret d’application de la loi Climat et résilience, mis en consultation publique du 4 au 25 mars, fixe les objectifs et les règles de mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation...
Trois décrets ZAN. Parallèlement aux projets de décret sur l’intégration de l’objectif ZAN dans les SRADDET et sur le rapport local de suivi de l'artificialisation des sols, le ministère...
