Pour la mise en œuvre de l’objectif d’absence de toute artificialisation nette des sols, dit « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) à l’horizon 2050 et en même temps que les projets...
Un projet d’ordonnance relatif à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte est soumis à consultation publique du 3 au 24 mars. Parmi les dispositions...
Face à l’ampleur croissante du risque retrait-gonflement des argiles et de ses conséquences sur l’habitat, le rapport de la Cour des comptes, publié le 15 février, formule plusieurs...
Dans une décision du 18 février, le Conseil constitutionnel juge, qu’avant l’entrée en vigueur de la loi Climat et résilience, les dispositions du Code minier relatives à la prolongation...
Une circulaire du Premier ministre adressée aux Préfets énumère les différentes actions qu’ils devront engager dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle des dispositions...
Un projet de décret, soumis à la consultation du public du 14 janvier au 5 février, a pour objectif de définir la notion de « protection forte » des aires protégées prévue par la loi Climat...
La loi relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles a été publiée le 29 décembre. Elle facilite les démarches de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, améliore...
Un arrêté publié au Journal officiel du 25 novembre, réévalue le montant au-delà duquel les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) doivent soumettre leurs...
