Quatre fascicules publiés par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, destinés à l’ensemble des acteurs de la sobriété foncière, notamment les...
Pour atteindre les objectifs de réindustrialisation, le Gouvernement estime nécessaire de mobiliser au moins 20 000 hectares de foncier pour accueillir les nouveaux sites industriels....
Réduire la survenance, reconnaître au sinistré un statut de victime, adapter le logement vulnérable au changement climatique, telles sont les principales préconisations du rapport...
Intercommunalités de France publie un Focus « Mettre la fiscalité au service du ZAN » qui analyse les répercussions de la mise en œuvre de l’objectif de réduction de la consommation...
Diversité des termes pour désigner le phénomène de l'artificialisation des sols, absence de définition juridique précise ou d'inscription dans la loi d'un objectif de réduction...
La Cour des comptes a examiné la gestion des taxes foncières sur la période 2016-2021 durant laquelle la fiscalité locale a connu de profonds bouleversements. Dans son rapport, elle...
Parmi les propositions, l’arme fiscale, et la qualification du sol comme « patrimoine commun de la nation ». Qui douterait que le foncier est devenu hautement stratégique ? Après la...
