Depuis la loi Climat et résilience, les départements, le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, les parcs nationaux et régionaux, les communes et les EPCI peuvent,...
L’Assemblée nationale a adopté, le 6 avril, en première lecture, la proposition de loi visant à améliorer l’indemnisation des particuliers victimes du phénomène de retrait-gonflement...
Exclusion des bâtiments agricoles des surfaces artificialisées, qualification des friches comme surfaces artificialisées, majoration de 0,5 hectare de la surface minimale de...
Le Sénat a franchi les lignes rouges fixées par Christophe Béchu. Il a adopté le 16 mars au soir, les derniers des 13 articles que comprend la proposition de loi ZAN, en élargissant la...
Face à l’aggravation du phénomène de retrait-gonflement des sols argileux, une proposition de loi, déposée à l’Assemblée nationale le 21 février, prévoit d’améliorer la procédure...
Du 11 octobre au 5 novembre, le ministère de la Transition écologique organise une consultation publique sur le projet de décret visant à instaurer, à titre expérimental, le certificat...
Alors que le gouvernement met sur la table 1,5 milliard d'euros par an pendant 5 ans pour financer le ZAN, le Sénat met en ligne ce 6 septembre une proposition de loi déposée le 5 août par...
Afin de prendre en compte les modifications apportées par la loi 3DS, le ministère de la Transition écologique lance, jusqu’au 7 juillet, une consultation publique sur un nouveau...
Un projet de décret et un projet d’arrêté, soumis à consultation publique jusqu’au 25 mai, viennent définir les critères permettant aux installations photovoltaïques de ne pas être...