Alors que l’examen de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette au cœur des territoires a débuté cette semaine à l'Assemblée...
Au moment où le déplacement du village de Miquelon se prépare, de gros sujets urbains s'annoncent avec les cas de Marseille, Arles, Sète et Antibes, mais aussi Saint-Brieuc, Concarneau,...
Depuis la loi Climat et résilience, les départements, le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, les parcs nationaux et régionaux, les communes et les EPCI peuvent,...
L’Assemblée nationale a adopté, le 6 avril, en première lecture, la proposition de loi visant à améliorer l’indemnisation des particuliers victimes du phénomène de retrait-gonflement...
Exclusion des bâtiments agricoles des surfaces artificialisées, qualification des friches comme surfaces artificialisées, majoration de 0,5 hectare de la surface minimale de...
Le Sénat a franchi les lignes rouges fixées par Christophe Béchu. Il a adopté le 16 mars au soir, les derniers des 13 articles que comprend la proposition de loi ZAN, en élargissant la...
Face à l’aggravation du phénomène de retrait-gonflement des sols argileux, une proposition de loi, déposée à l’Assemblée nationale le 21 février, prévoit d’améliorer la procédure...
Du 11 octobre au 5 novembre, le ministère de la Transition écologique organise une consultation publique sur le projet de décret visant à instaurer, à titre expérimental, le certificat...
Alors que le gouvernement met sur la table 1,5 milliard d'euros par an pendant 5 ans pour financer le ZAN, le Sénat met en ligne ce 6 septembre une proposition de loi déposée le 5 août par...
