Une décision du Conseil d’État du 11 mars précise que les agences de l’eau disposent d’un pouvoir réglementaire, exercé par leur conseil d’administration, pour déterminer les domaines...
Le Conseil d’État vient de préciser dans une décision du 11 mars, qu’un schéma d’aménagement et de gestion des eaux approuvé avant la loi du 30 décembre 2006, demeure applicable même...
Un arrêt du Conseil d’État du 12 février vient préciser que l’inadéquation des coûts estimés des mesures foncières prévues dans un plan de prévention des risques technologiques ne...
Une nouvelle carte des sols est disponible sur le Géoportail de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). Elle permet d’identifier les grands types...
Une instruction technique du 3 février apporte des précisions sur les chartes locales d’engagement qui doivent déterminer les distances minimales de sécurité à respecter entre...
Dans d’une réponse ministérielle, le gouvernement précise les modalités de calcul de la consommation d'espace dans les schémas de cohérence territoriale (SCOT) pour l’installation...
L’Ordre des géomètres experts a publié, le 23 janvier, un manifeste de 10 propositions visant à aider les élus locaux à mettre en œuvre la démarche « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN)....
Le 15 janvier, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles. Elle contient une série de mesures pour moderniser...
Un décret du 17 décembre révise les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques afin de prendre en compte les schémas régionaux...
