Un décret du 11 décembre ajoute 14 communes à la liste des zones d'aide à finalité régionale dans lesquelles l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics...
Stéphane Buchou, député de la Vendée, a remis le 28 novembre à Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, un rapport émettant une quinzaine de propositions...
Le gouvernement annonce la mise en consultation au 1er trimestre 2020 du décret précisant les conditions d'exonération de l'obligation de compensation du défrichement pour certaines...
Une décision de la Cour de cassation du 24 octobre, rendue après un long parcours judicaire, juge que la renonciation, par l’ancien propriétaire, au bénéfice d’une servitude de passage...
La proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France a été adoptée en première lecture par les députés, le 28 novembre.
Une décision du Conseil d’État du 13 novembre rappelle le point du départ du délai de prescription trentenaire de l’obligation de remise en état du site pesant sur le dernier exploitant....
Le rapport du député Jean-Luc Lagleize apporte des outils aux élus et acteurs de terrain sur la question foncière. Ses sept points principaux font déjà l'objet d'une proposition de...
N’est pas contraire au principe de non-régression de la protection de l’environnement, la réglementation qui soumet des projets de déboisement à une évaluation environnementale...
Un rapport fait au nom de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat formule six propositions pour préserver le dispositif des zones de revitalisation...
