Le gouvernement diffuse une circulaire présentant les nouvelles modalités d'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Elle définit...
Un décret du 29 avril étend l'obligation d'information des acquéreurs et locataires aux biens immobiliers situés dans une des zones assujetties à des obligations de débroussaillement....
Jusqu’au 24 mai, le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux destinée à recueillir leur appréciation sur la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation...
En 2024, les maires ou les présidents d’EPCI devront établir, pour la première fois, un rapport relatif à l’artificialisation des sols. Dans cette optique, le Cerema diffuse quatre...
L'article L. 151-5 du Code de l'urbanisme, dans sa rédaction issue de la loi Climat et résilience, prévoit que d’ici le 22 février 2028, les PLU doivent fixer des objectifs chiffrés...
Entre le 29 mars et le 15 avril, la Fédération des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) a mis en ligne un questionnaire afin de recueillir l’avis des élus locaux sur le Zéro Artificialisation...
Paris Saclay, le grand port maritime de Dunkerque, le centre nucléaire de production d’électricité EPR2 sur la commune de Penly, la gigafactory d’électrolyseurs sur la commune de...
Par un arrêt du 21 mars, la Cour de cassation précise que le non-respect du délai d'un mois, permettant au préfet qui a demandé le prononcé d’une ordonnance d’expropriation de compléter...
Le ZAN avance : l'arrêté définissant le détail des projets inclus dans l'enveloppe des 12 500 ha de "projets d'envergure nationale" est sur le point d'être publié. Et pourtant. Huit...
