Afin de prendre en compte les modifications apportées par la loi 3DS, le ministère de la Transition écologique lance, jusqu’au 7 juillet, une consultation publique sur un nouveau...
Un projet de décret et un projet d’arrêté, soumis à consultation publique jusqu’au 25 mai, viennent définir les critères permettant aux installations photovoltaïques de ne pas être...
Un projet de décret, pris en application de l’article 223 de la loi Climat et résilience, vient définir une typologie d’usages pour la gestion des sites et sols pollués, ainsi que la...
Un projet de décret établit une première liste de 119 communes de France métropolitaine et d’outre-mer exposées au phénomène de l’érosion côtière qui vont pouvoir mettre en œuvre...
Un projet de décret d’application de la loi Climat et résilience, mis en consultation publique du 4 au 25 mars, fixe les objectifs et les règles de mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation...
Trois décrets ZAN. Parallèlement aux projets de décret sur l’intégration de l’objectif ZAN dans les SRADDET et sur le rapport local de suivi de l'artificialisation des sols, le ministère...
Pour la mise en œuvre de l’objectif d’absence de toute artificialisation nette des sols, dit « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) à l’horizon 2050 et en même temps que les projets...
Un projet d’ordonnance relatif à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte est soumis à consultation publique du 3 au 24 mars. Parmi les dispositions...
Un projet de décret, soumis à la consultation du public du 14 janvier au 5 février, a pour objectif de définir la notion de « protection forte » des aires protégées prévue par la loi Climat...
