Une nouvelle carte des sols est disponible sur le Géoportail de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). Elle permet d’identifier les grands types...
L’Ordre des géomètres experts a publié, le 23 janvier, un manifeste de 10 propositions visant à aider les élus locaux à mettre en œuvre la démarche « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN)....
Stéphane Buchou, député de la Vendée, a remis le 28 novembre à Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, un rapport émettant une quinzaine de propositions...
Le rapport du député Jean-Luc Lagleize apporte des outils aux élus et acteurs de terrain sur la question foncière. Ses sept points principaux font déjà l'objet d'une proposition de...
Un rapport fait au nom de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat formule six propositions pour préserver le dispositif des zones de revitalisation...
L’administration fiscale a actualisé, dans un Bulletin du 12 février, les coefficients d'érosion monétaire applicables pour les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus...
Laurent Aynès, professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne a remis le 12 novembre à la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, le rapport élaboré par la commission de...
C'est un des nouveaux outils mis au service de l'urbanisme négocié - urbanisme de projet comme son nom l'indique. Elle permet que les propriétaires privés deviennent des acteurs de...
