Accorder aux sols le même niveau de protection que celui appliqué pour l’eau et l’air, telle est l’ambition de la Commission européenne qui a annoncé, le 17 novembre 2021, travailler...
Le 14 avril, le Sénat a adopté en première lecture, après l’avoir modifiée, la proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon...
L'extension urbaine sera possible pour répondre à des besoins démographiques, ou d'accueil d'activités économiques, en cas d'impossibilité de densifier, mais le PLU fixera des...
Dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols, la commission spéciale de l‘Assemblée nationale chargée de l’examen du projet de loi Climat et résilience a adopté,...
Le projet de décret d’application de l’article 57 de la loi Asap du 7 décembre 2020 est soumis à consultation publique du 10 février au 2 mars. Il modifie la procédure applicable aux cessations...
La proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles a été adoptée, le 28 janvier, par l’Assemblée nationale. On retiendra parmi les principales...
Le ministère de la Transition écologique a ouvert une consultation publique sur le projet d’ordonnance visant à adapter les règles de compatibilité avec les schémas régionaux des...
Le ministère de la Transition écologique lance une consultation publique sur le projet de décret d’application de l’article 118 de la loi Engagement et proximité instaurant un droit...
Le 15 janvier, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles. Elle contient une série de mesures pour moderniser...
