Le JO du 29 décembre 2023 publie le décret listant les friches et les bassins industriels de saumure saturée sur lesquels il est possible, sous certaines conditions, de déroger au principe...
Le JO du 28 novembre publie le décret modifiant la nomenclature de l’artificialisation des sols qui sera applicable à compter de 2031. Le texte requalifie notamment les surfaces végétalisées...
Prise en compte des efforts passés de désartificialisation, suppression de la fixation obligatoire d’une cible d’artificialisation des sols à l’échelle infrarégionale, possibilité...
Un décret du 27 novembre définit la composition et les modalités de fonctionnement de la commission conciliation, chargée de trouver un accord entre l’État et les régions sur les projets...
Dans le cadre de la politique de lutte contre l’artificialisation des sols et de gestion économe des espaces, le Gouvernement précise les éléments qui permettent de qualifier une...
À l’occasion d’une récente réponse ministérielle, le gouvernement indique que, dans le cadre de l'élaboration d'un PLUi, les espaces naturels, agricoles et forestiers qui ont été...
Pour atteindre les objectifs de réindustrialisation, le Gouvernement estime nécessaire de mobiliser au moins 20 000 hectares de foncier pour accueillir les nouveaux sites industriels....
Réduire la survenance, reconnaître au sinistré un statut de victime, adapter le logement vulnérable au changement climatique, telles sont les principales préconisations du rapport...
Par un arrêt du 6 octobre, le Conseil d’État juge que la créance du propriétaire d’un bien immobilier relative à l’indemnisation des préjudices causés par l’occupation irrégulière...
