La proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France a été adoptée en première lecture par les députés, le 28 novembre.
Le rapport du député Jean-Luc Lagleize apporte des outils aux élus et acteurs de terrain sur la question foncière. Ses sept points principaux font déjà l'objet d'une proposition de...
Le député Jean-Luc Lagleize veut apporter des outils à l'Etat et aux collectivités pour "freiner la guerre de prix" sur le foncier. Sa proposition de loi avance ainsi sept mesures de...
Les gouvernements successifs continuent de chercher des solutions pour faire baisser les prix des terrains. Celui d'Edouard Philippe n'échappe pas à cette règle : il a confié à Jean-Luc...
Pour permettre aux collectivités de se saisir des biens délaissés par leur propriétaire, le sénateur Jacques Mézard a déposé, le 23 janvier, une proposition de loi assouplissant...
