Par une décision du 23 mai, le tribunal administratif de Melun a validé l’arrêté du préfet de Seine-et-Marne déclarant d’utilité publique le projet du site pilote de la Bassée, qui...
Au moment où le déplacement du village de Miquelon se prépare, de gros sujets urbains s'annoncent avec les cas de Marseille, Arles, Sète et Antibes, mais aussi Saint-Brieuc, Concarneau,...
Depuis la loi Climat et résilience, les départements, le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, les parcs nationaux et régionaux, les communes et les EPCI peuvent,...
À l’ombre de l’objectif de « zéro artificialisation nette », le mécanisme de la compensation écologique évolue. Et cette obligation de compensation par les maîtres d'ouvrage des...
L’Assemblée nationale a adopté, le 6 avril, en première lecture, la proposition de loi visant à améliorer l’indemnisation des particuliers victimes du phénomène de retrait-gonflement...
Par un arrêt du 1er mars, la Cour de cassation précise que, lorsque le bien exproprié est un terrain à bâtir soumis au droit de préemption, la date de référence pour déterminer l'usage...
Le Journal officiel du 1er avril publie un décret renforçant les dispositions des programmes d’actions régionaux (PAR) relatives à la lutte contre la pollution par les nitrates d’origine...
Dans un arrêt du 1er mars, la Cour de cassation rappelle qu’à la suite d’une expropriation, le droit de priorité de rachat des biens reconnu à l’ancien propriétaire ne s'applique pas...
Par neuf arrêts rendus le 16 mars 2023, la Cour administrative d’appel de Toulouse censure les jugements du tribunal administratif de Nîmes qui avait considéré qu'une fois achevée...
