Diversité des termes pour désigner le phénomène de l'artificialisation des sols, absence de définition juridique précise ou d'inscription dans la loi d'un objectif de réduction...
La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de certaines communes pour des dommages causés par le retrait-gonflement des sols argileux et l’abrogation d’une circulaire...
Dans la foulée de la publication de la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols, le ministère de la Transition...
A une écrasante majorité (437 voix pour et 4 contre), l’Assemblée nationale a adopté le 27 juin la proposition de loi sénatoriale « ZAN », modifiée en commission et en séance par les députés....
Par un arrêt du 8 juin, la Cour de cassation précise que, pour apprécier la condition de constructibilité de la zone où est située une parcelle expropriée et la qualifier de terrain à...
Les petites communes pourront consommer "une surface minimale", et celles menacées par la montée des eaux pourront relocaliser des constructions. Parallèlement à la consultation...
Alors que l’examen de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette au cœur des territoires a débuté cette semaine à l'Assemblée...
Par une décision du 23 mai, le tribunal administratif de Melun a validé l’arrêté du préfet de Seine-et-Marne déclarant d’utilité publique le projet du site pilote de la Bassée, qui...
Au moment où le déplacement du village de Miquelon se prépare, de gros sujets urbains s'annoncent avec les cas de Marseille, Arles, Sète et Antibes, mais aussi Saint-Brieuc, Concarneau,...
