La Cour des comptes a examiné la gestion des taxes foncières sur la période 2016-2021 durant laquelle la fiscalité locale a connu de profonds bouleversements. Dans son rapport, elle...
Parmi les propositions, l’arme fiscale, et la qualification du sol comme « patrimoine commun de la nation ». Qui douterait que le foncier est devenu hautement stratégique ? Après la...
Pour aider à l’élaboration des cartes locales d’exposition au recul du trait de côte prévues par la loi Climat et résilience, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion...
L’Association des maires de France annonce qu’elle va engager une action en justice contre les deux décrets d’application de la loi Climat et résilience mettant en œuvre le principe...
Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) vient de publier son rapport sur l’organisation à établir et les moyens à mobiliser afin de permettre la...
La méthode sera déclinée en 3 volets (A, B et C) avec l'appui de agences d'urbanisme régionales et la mise en forme par un AMO. Le conseil régional Paca a élaboré sa méthode pour renforcer...
Face à l’ampleur croissante du risque retrait-gonflement des argiles et de ses conséquences sur l’habitat, le rapport de la Cour des comptes, publié le 15 février, formule plusieurs...
