Face à l’ampleur croissante du risque retrait-gonflement des argiles et de ses conséquences sur l’habitat, le rapport de la Cour des comptes, publié le 15 février, formule plusieurs...
La Mission d’information sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives a déposé son rapport le 27 janvier. Elle présente ses recommandations...
La Commission d'enquête du Sénat sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols a remis son rapport le 8 septembre. Elle préconise notamment l’instauration...
Une nouvelle carte des sols est disponible sur le Géoportail de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). Elle permet d’identifier les grands types...
L’Ordre des géomètres experts a publié, le 23 janvier, un manifeste de 10 propositions visant à aider les élus locaux à mettre en œuvre la démarche « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN)....
Stéphane Buchou, député de la Vendée, a remis le 28 novembre à Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, un rapport émettant une quinzaine de propositions...
Le rapport du député Jean-Luc Lagleize apporte des outils aux élus et acteurs de terrain sur la question foncière. Ses sept points principaux font déjà l'objet d'une proposition de...
Un rapport fait au nom de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat formule six propositions pour préserver le dispositif des zones de revitalisation...
