Un régime d’indemnisation trop lent et économiquement insoutenable ont estimé les sénateurs. La proposition déposée par Sandrine Rousseau visant à améliorer l’indemnisation...

Paris Saclay, le grand port maritime de Dunkerque, le centre nucléaire de production d’électricité EPR2 sur la commune de Penly, la gigafactory d’électrolyseurs sur la commune de...

Le JO du 29 décembre 2023 publie le décret listant les friches et les bassins industriels de saumure saturée sur lesquels il est possible, sous certaines conditions, de déroger au principe...

Dans le cadre de la politique de lutte contre l’artificialisation des sols et de gestion économe des espaces, le Gouvernement précise les éléments qui permettent de qualifier une...

Dans la foulée de la publication de la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols, le ministère de la Transition...

A une écrasante majorité (437 voix pour et 4 contre), l’Assemblée nationale a adopté le 27 juin la proposition de loi sénatoriale « ZAN », modifiée en commission et en séance par les députés....

Les petites communes pourront consommer "une surface minimale", et celles menacées par la montée des eaux pourront relocaliser des constructions. Parallèlement à la consultation...

Alors que l’examen de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette au cœur des territoires a débuté cette semaine à l'Assemblée...

Au moment où le déplacement du village de Miquelon se prépare, de gros sujets urbains s'annoncent avec les cas de Marseille, Arles, Sète et Antibes, mais aussi Saint-Brieuc, Concarneau,...