Dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols, un décret du 29 avril établit une nomenclature des sols artificialisés ainsi que l'échelle à laquelle l'artificialisation...
Une circulaire du Premier ministre adressée aux Préfets énumère les différentes actions qu’ils devront engager dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle des dispositions...
La loi relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles a été publiée le 29 décembre. Elle facilite les démarches de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, améliore...
Un arrêté publié au Journal officiel du 25 novembre, réévalue le montant au-delà duquel les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) doivent soumettre leurs...
La loi promulguée le 24 août 2021 pose une définition dans le code de l'urbanisme, qui sert de référence à toute une série de mesures, notamment touchant à la trajectoire d'absence d'artificialisation...
Les premiers décrets sont attendus en janvier 2022. Le premier concernera la très attendue définition de l'artificialisation du sol. "Les premiers projets de textes vont être mis...
Dans le prolongement de l’adoption de la loi Climat et résilience du 22 aout dernier, une circulaire co-signée par le ministère de la Transition écologique et le ministère de la Cohésion...
