Créer un guichet unique de financement des fonds Feder et Anah pour les opérations de réhabilitation des centres-villes, généraliser la TVA à 5,5 % pour toutes les productions en zones...

Le Sénat a publié une étude comparative des dispositions législatives et réglementaires visant à résoudre les problèmes posés par les copropriétés en difficulté dans trois pays...

La commission d’enquête du Sénat sur la paupérisation des copropriétés immobilières a rendu publiques ses conclusions. Elle formule 25 propositions visant à mieux connaître ce...

Alors que le dispositif Pinel est appelé à disparaître à la fin de l’année, la Cour des comptes publie son rapport d’évaluation sur cette aide. Le bilan est contrasté, le Pinel n’aurait...

La rénovation énergétique des logements est-elle utile ? Son coût est-il justifié ? L’accès aux aides est-il trop complexe ? Une note du Conseil d’analyse économique (CAE) tente de...

La création d’un droit d’acquisition de la force publique pour permettre la réhabilitation de logements, la mise en place de dispositifs de co-investissement pour favoriser l’accès...

Dans un rapport intitulé « Logement et transition climatique » diffusé le 27 février, les Notaires de France proposent 10 solutions pour améliorer les dispositifs législatifs, réglementaires...

Livraison de 11 000 logements supplémentaires par an, dont 5 200 logements sociaux, et réhabilitation énergétique de plus de 16 000 logements par an, telles sont les principales ambitions...

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique a annoncé, le 12 février, une simplification du diagnostic de performance énergétique pour les logements d’une surface inférieure...