Le préfet des Pyrénées-Atlantiques a signé le 21 octobre un arrêté permettant l’expérimentation dans 24 communes de la Communauté d’Agglomération Pays Basque du dispositif de l’encadrement...

On y retrouve la boîte à outils à la main des élus locaux, avec la création de zones réservées aux résidences principales ou le renforcement du dispositif d’autorisation de changement...

Un arrêté du 6 septembre 2024 modifie la prime Coup de pouce « Rénovation performante d’un bâtiment résidentiel » du dispositif des CEE (certificats d’économies d’énergie) attribuée...

Deux arrêtés du 6 août modifient le contenu du dossier de demande d'agrément ou de son renouvellement par un organisme ou une association souhaitant organiser l'occupation de bâtiments...

Le JO du 31 juillet a publié le décret reconduisant pour un an le dispositif d'encadrement de l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement...

Le JO du 20 juillet publie le décret d’application des dispositions de la loi de Finances pour 2024 prévoyant la possibilité de coupler l’éco-PTZ avec MaPrimRénov versée par l’Anah...

Afin de tenir compte de la forte tension des marchés immobiliers qui contraignent l'accès au logement, un arrêté du 5 juillet reclasse 688 communes en zone tendue. Pour le gouvernement,...

Juste à la veille de la démission du gouvernement, ont enfin été officialisées les modalités attendues par les acteurs du foncier, comme par ceux du logement. A l'heure où le portage...

Un décret du 30 mai 2024 précise, pour les opérations mixtes, le contenu de l'engagement de transformation en locaux d'habitation permettant de bénéficier d'une imposition à taux...