Le Journal officiel du 27 mai publie un décret rendant obligatoire la dématérialisation des échanges relatifs à l'instruction des demandes de subventions et de prêts pour la construction,...
Un arrêté du 10 mai fixe les conditions dans lesquelles des aides de l'État peuvent être accordées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte pour financer l'amélioration...
Extension aux meublés touristiques de l’interdiction de louer des passoires thermiques, compétences élargies des élus pour réglementer l’implantation des locations meublées...
Se basant sur les statistiques de l’Ademe révélant une part de passoires thermiques classées en F ou en G plus importante pour les logements de moins de 30 m², deux fédérations de diagnostiqueurs...
Un décret du 28 avril reconduit, pour la période triennale 2023-2025, les seuils de pression sur la demande de logement social permettant d’identifier les agglomérations, les EPCI...
Comme chaque année, un arrêté fixe, par EPCI à fiscalité propre, le seuil du quartile des demandeurs les plus pauvres devant bénéficier d’au moins 25 % des attributions de logements...
À l’occasion d’un séminaire organisé avec les diagnostiqueurs de performance énergétique, Olivier Klein, ministre délégué à la ville et au logement, a annoncé la modification,...
La Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages a publié, début avril, son premier rapport d’activité national sur les organismes fonciers solidaires (OFS) créés par la...
Le Journal officiel du 14 avril publie deux nouveaux modèles d'attestation de travaux pour les demandes de prime relatives au forfait rénovation globale ainsi qu'aux bonus « BBC »...
