Un décret du 22 avril définit les compétences et garanties exigées des personnes qui réalisent le projet de plan pluriannuel de travaux prévu par la loi Climat et résilience pour les...
Comme annoncé le 16 février par le Gouvernement, un décret du 9 avril prévoit l’extension du dispositif de blocage des prix du gaz aux résidents de logements collectifs.
Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 1er avril apportent des précisions sur la mise en œuvre du dispositif d’incitation fiscale Loc’Avantages permettant à un propriétaire...
Un arrêté du 16 mars 2022 modifie les dispositions du règlement général de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) afin de réduire la durée minimale de mise en location ou d’occupation...
Le Journal officiel du 18 mars publie le décret définissant les critères de qualité d’usage et les critères environnementaux auxquels les logements doivent répondre pour que leurs...
À la suite du rapport rendu, le 8 juillet 2021, par la préfète du Gard à la ministre du Logement sur la nécessité d’une intervention publique pour traiter les copropriétés du quartier...
Un arrêté du 16 février modifie le classement des communes en zones géographiques dites A/B/C permettant de déterminer l’éligibilité à certaines aides au logement.
