Accroître l’offre de logements à l’heure du « zéro artificialisation nette », travailler sur le « déjà là », promouvoir des modes alternatifs d’accession à la propriété sur fond de...
Jugeant que le préfet n'avait pas suffisamment pris en compte les contraintes pesant sur la commune d’Auvers-sur-Oise pour atteindre le taux de 25 % de logements sociaux auquel elle...
Afin d’inciter à l’installation de panneaux photovoltaïques dans les copropriétés, l’article 44 de la loi Énergies renouvelables du 10 mars dernier permet à l’assemblée générale...
Un décret du 2 mars précise le contenu du rapport sur l’utilisation des prélèvements SRU que les établissements publics fonciers et les établissements publics de coopération intercommunale...
Un décret publié au Journal officiel du 23 février actualise la gouvernance de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) par l’intégration de France Urbaine et de Régions de France au...
Par un décret et un arrêté, le gouvernement interdit que les crédits engagés et non payés dépassent six fois le montant annuel des versements du Fnap à l'Etat. A compter de 2026, cette...
Un décret publié au Journal officiel du 18 février, précise les critères définis par la loi 3DS permettant d’exempter les communes de leur obligation de production de logements sociaux....
Dans un jugement du 17 janvier, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise rappelle que l’absence de foncier disponible ne justifie pas le non-respect par une commune de l’obligation...
C'est une première. Après un peu plus d’une année d’existence, le dispositif d’affectation sociale de biens immobiliers confisqués par les juridictions pénales commence à prendre...
