Un arrêté publié au Journal officiel du 19 novembre augmente les subventions allouées pour le financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux dans les départements...
L'encadrement des loyers s'appliquera à compter du 1er décembre 2021 dans les neuf villes de l’établissement public territorial Est Ensemble : Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais,...
Dans le cadre de la mise en place du dispositif d’encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne, Pascal Mailhos, préfet du Rhône, a signé l’arrêté fixant des loyers de référence pour...
L’arrêté fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle 2021 due à la Caisse de garantie du logement locatif social a été publié le 6 novembre 2021.
L’arrêté fixant les montants de l’aide qui sera versée aux communes pour les accompagner dans leur effort de construction de logement a été publié au Journal officiel du 28 octobre....
Dans une circulaire adressée aux préfets et aux directeurs généraux des agences régionales de santé, le gouvernement présente le plan interministériel de développement de l’habitat...
Le Journal officiel du 8 octobre publie les nouvelles règles de calcul du diagnostic de performance énergétique applicables aux logements construits avant 1975. Cette nouvelle...
Un décret du 23 septembre 2021 modifie le décret du 30 mai 2018 afin d’ouvrir aux sociétés d’architecture la possibilité de réaliser des prestations d’audit énergétique MaPrimeRénov’....
Un décret et un arrêté du 17 septembre organisent l'expérimentation d'un dispositif visant à développer une offre locative de logement très social adapté en Guyane et à Mayotte.
