La Cour des comptes vient de publier un rapport intitulé « Copropriétés dégradées : Mieux répondre à l'urgence », dans lequel elle identifie divers symptômes caractérisant le phénomène...
Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 1er avril apportent des précisions sur la mise en œuvre du dispositif d’incitation fiscale Loc’Avantages permettant à un propriétaire...
Un arrêté du 16 mars 2022 modifie les dispositions du règlement général de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) afin de réduire la durée minimale de mise en location ou d’occupation...
Le Journal officiel du 18 mars publie le décret définissant les critères de qualité d’usage et les critères environnementaux auxquels les logements doivent répondre pour que leurs...
Afin de prendre en compte les effets de la crise sanitaire sur les délais de construction, un rescrit fiscal du 2 mars indique que le délai de trente mois d'achèvement des logements acquis...
À la suite du rapport rendu, le 8 juillet 2021, par la préfète du Gard à la ministre du Logement sur la nécessité d’une intervention publique pour traiter les copropriétés du quartier...
Un arrêté du 16 février modifie le classement des communes en zones géographiques dites A/B/C permettant de déterminer l’éligibilité à certaines aides au logement.
Le Journal officiel du 19 février publie un arrêté corrigeant les modalités de calcul de la révision annuelle des plafonds de loyers appliqués au « logement locatif très social adapté...
