Un arrêté publié au Journal officiel du 19 novembre augmente les subventions allouées pour le financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux dans les départements...
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances pour 2022, les députés ont adopté la prorogation d’un an des dispositifs Censi-Bouvard et Denormandie ancien.
L'encadrement des loyers s'appliquera à compter du 1er décembre 2021 dans les neuf villes de l’établissement public territorial Est Ensemble : Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais,...
Dans une note publiée le 18 novembre, la Cour des comptes présente le diagnostic qu’elle a établi sur la politique du logement en France métropolitaine et sur les principaux leviers...
Le ministère de la Transition écologique a publié une notice explicative pour aider à la réédition des DPE à la suite de la modification de la méthode de calcul intervenue au début du...
Dans le cadre de la mise en place du dispositif d’encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne, Pascal Mailhos, préfet du Rhône, a signé l’arrêté fixant des loyers de référence pour...
L’arrêté fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle 2021 due à la Caisse de garantie du logement locatif social a été publié le 6 novembre 2021.
L’arrêté fixant les montants de l’aide qui sera versée aux communes pour les accompagner dans leur effort de construction de logement a été publié au Journal officiel du 28 octobre....
Le Gouvernement a annoncé de nouvelles mesures pour améliorer la mise en œuvre du Plan logement outre-mer. Sont notamment prévues la territorialisation du plan à l’échelon infra-départemental,...
