Dans une circulaire adressée aux préfets et aux directeurs généraux des agences régionales de santé, le gouvernement présente le plan interministériel de développement de l’habitat...
Le Journal officiel du 8 octobre publie les nouvelles règles de calcul du diagnostic de performance énergétique applicables aux logements construits avant 1975. Cette nouvelle...
Dans le cadre de la journée de restitution de la démarche « Habiter la France de demain », la ministre déléguée chargée du logement a annoncé l’adoption avant la fin de l’année d’un décret...
En réponse aux anomalies rencontrées depuis juillet dernier dans l’établissement des nouveaux DPE des logements antérieurs à 1975, la ministre du Logement a annoncé la correction...
Dans un rapport publié le 30 septembre, la Cour des comptes dresse un premier bilan positif de la mise en œuvre du dispositif MaPrimRénvov’. Toutefois, sa réussite dans le temps nécessitera...
Un décret du 23 septembre 2021 modifie le décret du 30 mai 2018 afin d’ouvrir aux sociétés d’architecture la possibilité de réaliser des prestations d’audit énergétique MaPrimeRénov’....
À la suite de signalements de nombreux professionnels, la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature recommande de suspendre l’édition des diagnostics de performance...
Un décret et un arrêté du 17 septembre organisent l'expérimentation d'un dispositif visant à développer une offre locative de logement très social adapté en Guyane et à Mayotte.
Le projet d’arrêté définissant le contenu de l’audit énergétique rendu obligatoire par la loi Climat et résilience lors de la mise en vente de logements de classe D, E, F ou G est soumis...
