Exonération de longue durée de taxe foncière pour les rénovations lourdes des logements sociaux, prolongement du PTZ et de l’éco-PTZ, renforcement et élargissement de l'appui au...
Extension aux meublés touristiques de l’interdiction de louer des passoires thermiques, compétences élargies des élus pour réglementer l’implantation des locations meublées...
Une proposition de loi, déposée à l’Assemblée nationale le 7 juin, vise à rendre la garantie « effondrement d’immeubles » obligatoire dans les contrats d’assurance multirisque,...
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances pour 2022, les députés ont adopté la prorogation d’un an des dispositifs Censi-Bouvard et Denormandie ancien.
Dans le cadre de la journée de restitution de la démarche « Habiter la France de demain », la ministre déléguée chargée du logement a annoncé l’adoption avant la fin de l’année d’un décret...
Emmanuelle Wargon révèle les contours du futur dispositif. Poursuivre les efforts pour la construction des logements sociaux, en particulier dans les zones tendues, tel est le mot...
Pour permettre à toutes les communes carencées au titre du dispositif SRU de résorber leur déficit de logements sociaux, des députés proposent de substituer les taux de 20 et 25 % de...
Le 19 janvier, les sénateurs ont adopté, en première lecture, une proposition de loi visant d’une part, à améliorer les outils à disposition des collectivités territoriales pour...
