Un décret du 6 septembre 2021 définit les modalités de déclarations des informations relatives aux opérations de logements locatifs intermédiaires prévues par la loi de Finances...
Le Journal officiel du 3 septembre publie quatre nouveaux décrets relatifs à l’encadrement des loyers. Trois d’entre eux prévoient l’application du dispositif sur les territoires...
Dans un référé mis en ligne le 2 septembre, la Cour des comptes constate que malgré le succès de certaines actions de résorption de l’habitat indigne dans le parc privé, les résultats...
Un décret et un arrêté parus au Journal officiel du 9 juillet, modifient les conditions d’octroi de MaPrimrénov’ pour les demandes déposées à compter du 1er juillet. Ils prévoient...
Un décret du 5 juillet crée le dispositif réglementaire permettant la mise en œuvre de la pratique de l’autoconsommation collective dans le secteur du logement social.
Les ministères du Logement et des Outre-mer ont lancé, le 5 juillet, un appel à propositions pour la conception de constructions industrialisées de type « modulaires » en Guyane et...
Un décret du 29 juin prolonge jusqu’au 31 juillet 2022 le dispositif d'encadrement de l'évolution des loyers en zones tendues. Il modifie également les exceptions à ce dispositif...
Un arrêté du 9 juin crée la possibilité d'établir un état des risques sur tout autre support que le modèle défini par le ministre chargé de la prévention des risques.
À l’occasion d’une réponse ministérielle, le gouvernement indique que les sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux agréés pour l'exercice de...
