Conformément à la délibération du conseil de la Métropole européenne de Lille du 5 avril 2019, un décret, publié au Journal officiel du 24 janvier, fixe le périmètre où est mis en place...
La loi de finances pour 2020 prévoit le remplacement progressif du crédit d'impôt transition énergétique par une prime de transition énergétique versée l'année des travaux. Un décret...
Un arrêté du 13 janvier définit la charte de la cohabitation intergénérationnelle solidaire qui permet à des personnes de soixante ans et plus de louer ou de sous-louer à des personnes...
Un décret d’application de la loi Élan, publié au Journal officiel du 18 décembre, vient définir les modalités de cotation des demandes de logement social. Il détermine également...
Trois nouvelles mesures de la loi sur les violences conjugales visent à faciliter l’accès au logement social des victimes. Deux expérimentions sont lancées, l’une porte sur un mécanisme...
Un arrêté paru au Journal officiel du 8 janvier prolonge la limitation de l'exigence de performance énergétique des bâtiments résidentiels collectifs jusqu’au 31 décembre 2020....
Le décret définissant le nouveau mode de calcul des APL a été publié au Journal officiel du 31 décembre. Il reporte la mise en œuvre de ce nouveau calcul, initialement prévue au 1er janvier,...
La liste se réduit en par rapport à 2017-2019, fait valoir le ministère de la Cohésion des territoires : avec 232 communes exemptées des obligations de production de logements sociaux,...
