Un décret, publié au Journal officiel du 25 avril, complète le dispositif de la prime de rénovation énergétique MaPrimRénov en précisant les modalités de traitement par l’Anah des...
Trois arrêtés parus au Journal officiel du 13 avril fixent les règles d’établissement du nouveau diagnostic de performance énergétique qui entrera en vigueur le 1er juillet.
L’administration fiscale actualise pour 2021 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale aux investissements immobiliers...
L’administration fiscale a modifié son document relatif à la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements faisant l'objet d'un bail réel solidaire afin d'y introduire...
Les services fiscaux ont modifié leurs documents relatifs au régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements ou de terrains à bâtir sur lesquels...
Emmanuelle Wargon révèle les contours du futur dispositif. Poursuivre les efforts pour la construction des logements sociaux, en particulier dans les zones tendues, tel est le mot...
Pour permettre à toutes les communes carencées au titre du dispositif SRU de résorber leur déficit de logements sociaux, des députés proposent de substituer les taux de 20 et 25 % de...
Confirmant l’objectif fixé par la loi Élan de favoriser les ventes HLM, le gouvernement rejette l’idée d’un plafonnement du prix de vente de leurs logements par les bailleurs sociaux....
