L’envol de la réforme de la copropriété, propulsée par la loi Elan du 23 novembre 2018, est imminent. Dans son sillage, la mise en place d’un système assez novateur pour les immeubles...
Un arrêté publié au Journal officiel du 22 septembre expérimente l'extension d'usage de certains parcs de stationnement comprenant des boxes, pour les utiliser à des fins de stockage....
Une instruction interministérielle mise en ligne le 23 septembre, présente les modalités de déploiement du dispositif d’habitat inclusif prévu par la loi Élan du 23 novembre 2018....
Un arrêté du 6 septembre vient préciser les dérogations à l’obligation d’individualisation des frais de chauffage ou de refroidissement pour des raisons techniques ou de rentabilité...
En application de la loi Élan, un décret publié au Journal officiel du 5 septembre fixe les clauses types des statuts des sociétés de vente d’HLM. Il précise, par ailleurs, les modalités...
En application de l’article 81 de la loi Elan prévoyant le regroupement des organismes HLM, le Journal officiel du 31 août publie un décret contenant les clauses types des sociétés...
Pris en application de la loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 attribuant aux organismes HLM la compétence pour construire, acquérir et gérer des résidences universitaires,...
