Le décret du 26 juillet 2019 prolonge pour une année, les dispositions du décret n° 2017-1198 du 27 juillet 2017 relatif à l'évolution de certains loyers en zones tendues dans le cadre...
Deux textes parus les 28 juillet et 29 août, modifient les dispositions applicables aux conventions d’utilité sociale (CUS), notamment celles relatives aux indicateurs composant...
Pour faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique, un décret et deux arrêtés en date du 19 août réévaluent les plafonds applicables à l’éco-PTZ et étendent son champ...
En application de la loi Élan incitant au regroupement des organismes de logement social, un décret daté du 3 juillet, détermine les conditions de cumul des rémunérations d'un directeur...
Le Journal officiel du 11 juillet publie un décret prévoyant la possibilité de financer l'association Foncière Logement appartenant au groupe Action Logement, par la participation...
Le Journal officiel du 5 juillet publie un arrêté du ministère chargé de la ville modifiant le classement des communes d’Angers et de Poitiers permettant de bénéficier de certains...
Dans le cadre de la réforme du secteur HLM, un décret du 24 juin apporte des précisions sur les modalités de décompte des organismes de logements sociaux en vue de leur regroupement....
