Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique un projet d’arrêté proposant de repousser la dérogation à la RT 2012 dont bénéficient les logements collectifs...
Un arrêté, publié au Journal officiel du 23 octobre, simplifie les conditions d'octroi des décisions favorables d'agréments destinées au financement des logements sociaux.
Le Conseil d’État précise, dans une décision du 12 octobre, que les bailleurs sociaux ayant réalisé des dépenses de rénovation d'immeubles au titre des travaux éligibles au taux réduit...
Dans une décision du 7 octobre, le Conseil d’État juge que des diagnostics immobiliers, même réalisés à grande échelle et sur un vaste territoire, sont des prestations connues et normalisées...
Le Journal officiel du 16 octobre publie l’arrêté procédant à l'actualisation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid pour la réalisation des diagnostics de performance...
Le ministère du Logement a publié, le 5 octobre, les nouvelles modalités de calcul de Maprimrenov qui devient accessible à l’ensemble des propriétaires et copropriétaires, quels...
Dans un arrêt du 22 septembre, la Cour de justice de l’Union européenne juge l’article L. 631-7 du Code de la construction et de l’habitation réglementant les meublés de tourisme, conforme...
Déplorant l’insuffisante prise en compte des spécificités de l’outre-mer dans la politique du logement, la Cour des comptes formule, dans un rapport publié en septembre, 14 recommandations...
Une réponse ministérielle, publiée le 27 août, fait le point sur l'obligation faite au copropriétaire qui souhaite réaliser des travaux sur les parties communes ou affectant l’aspect...
