Pour remédier aux difficultés particulières du logement en outre-mer, une loi en faveur de la mobilisation du foncier a été publiée au Journal officiel du 28 décembre dernier.
Un décret publié au Journal officiel du 28 décembre prévoit que les décisions favorables d’octroi de subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration...
Mission : loger les exclus du logement. Le gouvernement abandonne la méthode des appels à projets centralisés, pour déléguer localement des enveloppes de subvention, accompagnées...
Au terme d’un long parcours législatif, la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) a été publiée au Journal officiel du 24 novembre.
Arrêté du 9 novembre 2018 fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
L'ONV apporterait sur cette base un milliard d'euros aux organismes HLM qui lui confieraient la mise en vente. Action Logement a été désigné comme porteur de l'ONV par la loi ELAN, et...
