Selon le député Éric Bothorel, un certain nombre de professionnels du secteur du logement, notamment les syndics de copropriétés, refusent d’utiliser, pour leurs notifications,...
Par une décision du 23 octobre, le Conseil d’État précise qu’un bénéficiaire du droit au logement opposable (Dalo) qui n’a pas été relogé, a subi un préjudice indemnisable même s’il...
En application de la loi Élan instaurant, pour une durée de cinq ans, un dispositif expérimental permettant l’occupation temporaire de locaux vacants par des résidents temporaires,...
Le Journal officiel du 26 octobre publie l’arrêté listant les pièces devant figurer dans la demande d’agrément qui doit être adressée au préfet par les sociétés de coordination.
Dans son rapport sur le financement du logement social, le sénateur Philippe Dallier se prononce en faveur du maintien du modèle de financement du logement social par des prêts réglementés...
À l’occasion de l’examen du projet de loi « Engagement et proximité », le Sénat a adopté un amendement visant à ce que les collectivités puissent fixer la limitation de durée des locations...
Le député du Val d’Oise, Guillaume Vuilletet, a remis, le 8 octobre, au Premier ministre, son rapport sur la lutte contre l’habitat indigne. Il formule de nombreuses propositions...
Un arrêté publié au Journal officiel du 9 octobre, fixe le modèle du rapport d’activité de la conférence des financeurs de l’habitat inclusif. Il parachève le dispositif juridique...
L’envol de la réforme de la copropriété, propulsée par la loi Elan du 23 novembre 2018, est imminent. Dans son sillage, la mise en place d’un système assez novateur pour les immeubles...
