La Cour des comptes a examiné les comptes et la gestion du Fonds national des aides à la pierre (FNAP), pour les exercices 2016 à 2018. Dans un référé publié le 28 août, elle formule deux...
En application de l’article 81 de la loi Elan prévoyant le regroupement des organismes HLM, le Journal officiel du 31 août publie un décret contenant les clauses types des sociétés...
Pris en application de la loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 attribuant aux organismes HLM la compétence pour construire, acquérir et gérer des résidences universitaires,...
Le décret du 26 juillet 2019 prolonge pour une année, les dispositions du décret n° 2017-1198 du 27 juillet 2017 relatif à l'évolution de certains loyers en zones tendues dans le cadre...
Deux textes parus les 28 juillet et 29 août, modifient les dispositions applicables aux conventions d’utilité sociale (CUS), notamment celles relatives aux indicateurs composant...
Pour faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique, un décret et deux arrêtés en date du 19 août réévaluent les plafonds applicables à l’éco-PTZ et étendent son champ...
En application de la loi Élan incitant au regroupement des organismes de logement social, un décret daté du 3 juillet, détermine les conditions de cumul des rémunérations d'un directeur...
Dans le cadre d’une réponse à une parlementaire, le ministre chargé de la Ville et du Logement annonce qu’une modification des dispositions de la loi du 10 juillet 1965 est à l’étude...
