Dans le cadre du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018, le rapporteur spécial Philippe Dallier a dressé le bilan des programmes relatifs...
Le Journal officiel du 11 juillet publie un décret prévoyant la possibilité de financer l'association Foncière Logement appartenant au groupe Action Logement, par la participation...
Par une décision du 20 juin, la Cour de cassation indique que les conventions concernant les logements conventionnés appartenant aux organismes d'HLM prennent effet à la date de leur...
Le Journal officiel du 5 juillet publie un arrêté du ministère chargé de la ville modifiant le classement des communes d’Angers et de Poitiers permettant de bénéficier de certains...
Dans le cadre de la réforme du secteur HLM, un décret du 24 juin apporte des précisions sur les modalités de décompte des organismes de logements sociaux en vue de leur regroupement....
En l’absence de l’avis du Coderst sur l’impossibilité de remédier à l’insalubrité, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a suspendu l’exécution d’un arrêté par...
Un décret publié au Journal officiel du 28 juin, modifie les dispositions réglementaires du Code de la construction et de l’habitation relatives aux modalités d’inventaire au titre...
Par un arrêt du 7 juin, le Conseil d’État juge que les diagnostics « amiante » détenus par une société d’HLM constituent des documents administratifs communicables, sous réserve de...
