Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux, la Commission des affaires économiques du Sénat propose de créer...
Afin d’encourager les communes et les EPCI à créer des logements d’urgence, une proposition de loi, déposée à l’Assemblée nationale le 6 février, prévoit de les intégrer dans le quota...
Pour lutter contre l’habitat insalubre ou dangereux, une proposition de loi envisage de renforcer le dispositif existant par l’adoption de mesures telles que le « permis de louer...
Une proposition de loi déposée au Sénat vise à intégrer dans le Code de la construction et de l’habitation deux dispositions de la loi Elan qui avaient été jugées inconstitutionnelles....
Dans le cadre du projet de loi de finances 2019, l’Assemblée nationale a adopté un amendement proposant, à titre expérimental dans 5 départements, une prise en charge à 100 % des coûts...
C'est un "Pinel dans l'ancien" renforcé, non-zoné et proposé aux investisseurs-bailleurs dans les ORT, et dans les 222 villes du Plan Action Coeur de Ville.
