Une proposition de loi déposée au Sénat vise à intégrer dans le Code de la construction et de l’habitation deux dispositions de la loi Elan qui avaient été jugées inconstitutionnelles....
Dans son rapport annuel publié le 29 novembre, le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) détaille « 5 conditions nécessaires » pour la mise en œuvre de la politique...
Dans une réponse à un parlementaire, le ministre de l'Économie et des Finances rejette l’idée de modifier le système de financement du logement social en autorisant, à grande échelle,...
Mission : loger les exclus du logement. Le gouvernement abandonne la méthode des appels à projets centralisés, pour déléguer localement des enveloppes de subvention, accompagnées...
Au terme d’un long parcours législatif, la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) a été publiée au Journal officiel du 24 novembre.
Arrêté du 9 novembre 2018 fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
Dans le cadre du projet de loi de finances 2019, l’Assemblée nationale a adopté un amendement proposant, à titre expérimental dans 5 départements, une prise en charge à 100 % des coûts...
L'ONV apporterait sur cette base un milliard d'euros aux organismes HLM qui lui confieraient la mise en vente. Action Logement a été désigné comme porteur de l'ONV par la loi ELAN, et...
