C'est un "Pinel dans l'ancien" renforcé, non-zoné et proposé aux investisseurs-bailleurs dans les ORT, et dans les 222 villes du Plan Action Coeur de Ville.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances 2019, les députés ont adopté un amendement d’initiative gouvernementale visant à renforcer et accélérer la prévention des risques...
Dans le cadre du rapport de la Commission des finances de l’Assemblée nationale sur le projet de loi de Finances 2019, Olivier Serva, député de Guadeloupe, a présenté ses observations...
Une récente enquête menée conjointement par l’AdCF et France Urbaine auprès des communautés adhérentes montre que malgré les contraintes financières imposées par la RLS, la production...
Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution l’article L. 442-10 du Code de l’urbanisme permettant à l’administration, avec l’accord des colotis majoritaires, de...
Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a publié, le 26 octobre, une étude sur les conditions de logement dans les quartiers prioritaires.
Décret n° 2018-505 du 21 juin 2018 relatif à la baisse de l'aide personnalisée au logement dans le cadre du dispositif de réduction de loyer de solidarité et modifiant le code de la construction...
