Le JO du 27 décembre publie un décret sur la nouvelle aide pour l’adaptation des logements à la perte d’autonomie qui peut être octroyée par l’Anah depuis le 1er janvier.
Un décret et un arrêté datés du 8 janvier, actualisent les conditions de financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux et très sociaux en Guadeloupe, en Guyane,...
Lors du Conseil des ministres du 12 décembre, le ministre chargé du logement a présenté, un projet de loi visant à réduire les délais d’élaboration et de mise en œuvre des opérations...
Par une circulaire du 21 novembre, mise en ligne le 27, le ministre chargé du logement, Patrice Vergriete, demande aux préfets de région de lancer l’appel à candidatures auprès des...
Jusqu’au 17 décembre, une consultation publique est menée sur un projet d’arrêté visant à améliorer la qualité des audits énergétiques qui seront réalisés à compter du 1er avril 2024....
Nouveau délit d'occupation frauduleuse d’un local à usage d’habitation ou à usage commercial, agricole ou professionnel, nouveau délit de maintien sans droit ni titre dans un local...
Par une circulaire du 20 novembre adressée aux préfets, Patrice Vergriete, ministre délégué au Logement, assouplit les règles de distribution des subventions du Fonds national...
Un décret, publié au JO du 20 novembre, rend applicable le dispositif d’encadrement des loyers sur la totalité du territoire de 13 communes du territoire de Grenoble-Alpes Métropole...
Le JO du 17 novembre publie l’arrêté approuvant les cinq conventions entre les financeurs du fonds de garantie à l'habitat social en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion...
