L’administration fiscale actualise pour 2021 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale aux investissements immobiliers...
L’administration fiscale a modifié son document relatif à la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements faisant l'objet d'un bail réel solidaire afin d'y introduire...
Les services fiscaux ont modifié leurs documents relatifs au régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements ou de terrains à bâtir sur lesquels...
À l’occasion d’un rescrit publié le 17 décembre 2020, l’administration fiscale apporte des précisions sur la notion de bâtiment d'habitation collectif.
Le ministère en charge du Logement a indiqué qu'après les villes de Paris et Lille, huit EPCI ont déposé leur demande visant à mettre en mettre en œuvre, à titre expérimental, le dispositif...
Le ministère du Logement a publié, le 5 octobre, les nouvelles modalités de calcul de Maprimrenov qui devient accessible à l’ensemble des propriétaires et copropriétaires, quels...
Déplorant l’insuffisante prise en compte des spécificités de l’outre-mer dans la politique du logement, la Cour des comptes formule, dans un rapport publié en septembre, 14 recommandations...
Depuis le 1er juin 2020, le vendeur ou bailleur d’un bien immobilier situé dans une zone d'exposition au bruit des aéroports doit remettre au futur acheteur ou locataire, un diagnostic...
Dans un chapitre dédié, le rapport annuel public 2020 de la Cour des comptes fait le point sur l’évolution du régime des APL depuis sa précédente publication en 2015. Si des économies...
