Le Journal officiel du 14 juillet publie la liste des communes qui ne sont pas tenues de respecter les quotas de logements sociaux prévus par la loi SRU, pour la période triennale 2023-2025....
La loi du 7 juillet 2023 « maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs » prolonge, jusqu’au 31 mars 2024,...
Un décret du 3 juillet précise les critères de performance énergétique et environnementale que doivent respecter les logements sociaux pour bénéficier de l’allongement de cinq...
Un arrêté émanant de la DRIHL Île-de-France fixe, à compter du 1er juillet 2023 et pour un an, les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés...
Un projet de décret mis en consultation publique jusqu'au 6 juillet, propose plusieurs modifications de la mission d’accompagnement du service MaPrimeRénov' afin d’en simplifier...
Un décret du 16 juin 2023 précise les modalités de détermination du prix de revient des logements pour l’application du dispositif d’aide fiscale à l’investissement outre-mer, au...
Un arrêté du 6 juin apporte des précisions sur l’obligation de transmission semestrielle au préfet, par les bailleurs sociaux, d'informations sur les attributions de logements...
Le Journal officiel du 31 mai publie un décret et un arrêté apportant de légères modifications aux conditions d’attribution de MaPrimRénov’ à compter du 1er juin.
