Tirant les leçons du premier volet de mesures mis en œuvre par le Gouvernement dans le cadre du plan Logement d’abord, la Fondation Abbé Pierre et l’Union sociale pour l’habitat publient...
L'administration fiscale publie les plafonds 2020 du loyer « raisonnable » exigé pour que les personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale puissent...
Dans le cadre d’un rescrit fiscal publié le 20 novembre, l’administration fiscale précise qu’aucun complément de TVA ne sera dû, en cas de revente d'un logement locatif social ayant...
Dans son rapport sur le financement du logement social, le sénateur Philippe Dallier se prononce en faveur du maintien du modèle de financement du logement social par des prêts réglementés...
Le député du Val d’Oise, Guillaume Vuilletet, a remis, le 8 octobre, au Premier ministre, son rapport sur la lutte contre l’habitat indigne. Il formule de nombreuses propositions...
Le ministère de la Ville et du Logement a annoncé, le 16 septembre, la création d’un nouvel outil pour lutter comme l’habitat indigne. Il s’agit d’une plateforme d’accompagnement...
Dans le cadre du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018, le rapporteur spécial Philippe Dallier a dressé le bilan des programmes relatifs...
Le Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts a été enrichi, le 31 mai, du commentaire de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) sur le dispositif « Denormandie...
L’administration fiscale publie, pour l'année 2019, les plafonds de loyer et de ressources applicables dans le cadre des dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier...
