Dans un rapport rendu public, le 21 mars, la Cour des comptes recommande d’améliorer l’évaluation de l’efficacité des dispositifs fiscaux en faveur du logement et de ne maintenir...
L’administration fiscale indique que le seuil d’application de la taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface pour 2019 s’établit à 42,47 € par mètre carré de surface...
L’administration fiscale met à jour son commentaire relatif au dispositif Censi-Bouvard en ce qui concerne la période d’application et la procédure d’autorisation pour les résidences...
L’administration fiscale commente les dispositions relatives à l’abattement de 30 % sur la taxe foncière des logements affectés à l'habitation principale et pris à bail réel solidaire....
La Cour des comptes a publié le 21 janvier, un référé sur la mise en œuvre de la politique du logement par les services déconcentrés de l’État préconisant d’une part, la réunion au sein...
La société Perl et le fonds de co-investissement PIA de l’ANRU vont lancer le 1er fonds d’investissement en nue-propriété dédié aux quartiers prioritaires de la politique de la ville....
L'évaluation durera jusqu'au 21 février 2019. Le ministre du Logement a lancé ce mardi 18 décembre 2018 l'évaluation de l'impact des mesures financières qui ont déstabilisé l'équilibre...
Dans son rapport annuel publié le 29 novembre, le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) détaille « 5 conditions nécessaires » pour la mise en œuvre de la politique...
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances 2019, les députés ont adopté un amendement d’initiative gouvernementale visant à renforcer et accélérer la prévention des risques...