Les maisons à colombages alsaciennes, les mas provençaux ou encore les chalets savoyards sont menacés de disparition. C’est ce que révèle un récent rapport du Sénat qui met en cause...
Le Journal officiel du 14 juillet publie la liste des communes qui ne sont pas tenues de respecter les quotas de logements sociaux prévus par la loi SRU, pour la période triennale 2023-2025....
La loi du 7 juillet 2023 « maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs » prolonge, jusqu’au 31 mars 2024,...
Utilisation d’un DPE collectif au sein des copropriétés, développement de la filière industrielle de la rénovation, préservation du bâti ancien…, la Commission d’enquête Rénovation...
Un décret du 3 juillet précise les critères de performance énergétique et environnementale que doivent respecter les logements sociaux pour bénéficier de l’allongement de cinq...
Dans un arrêt du 26 juin, le Conseil d’État confirme l’existence de deux régimes différents applicables aux meublés de tourisme : celui de l'article L. 324-1-1 du Code du tourisme et...
Un arrêté émanant de la DRIHL Île-de-France fixe, à compter du 1er juillet 2023 et pour un an, les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés...
L’Association des maires de France, le Pôle National de Lutte contre l’Habitat Indigne et l’Agence nationale pour l’information sur le logement publient un guide pratique destiné...
Un projet de décret mis en consultation publique jusqu'au 6 juillet, propose plusieurs modifications de la mission d’accompagnement du service MaPrimeRénov' afin d’en simplifier...
