Un décret du 16 juin 2023 précise les modalités de détermination du prix de revient des logements pour l’application du dispositif d’aide fiscale à l’investissement outre-mer, au...
Un arrêté du 6 juin apporte des précisions sur l’obligation de transmission semestrielle au préfet, par les bailleurs sociaux, d'informations sur les attributions de logements...
L’administration fiscale publie au BOFIP du 8 juin, les plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables en 2023 pour les dispositifs Besson, Robien, Borloo, Cosse,...
Créer un statut du bailleur privé, permettre la réalisation de projets d’utilité publique en faveur du logement en faisant évoluer les cahiers des charges anciens des lotissements,...
Le Journal officiel du 31 mai publie un décret et un arrêté apportant de légères modifications aux conditions d’attribution de MaPrimRénov’ à compter du 1er juin.
Jusqu’au 30 juin, le Gouvernement lance une concertation sur les pistes d’amélioration de « France Rénov’ », le service public de la rénovation de l’habitat. Objectif : construire...
Une instruction du gouvernement, mise en ligne le 16 mai, présente les modalités d’établissement par les préfets du bilan triennal (2020-2022) pour les communes déficitaires en...
Le gouvernement précise, dans une réponse ministérielle publiée le 25 mai, que les organismes HLM et les SEM de construction et de gestion de logements sociaux ont la possibilité d'acquérir...
